Le Cabinet
Alexis BABOULAT
Avocat Gérant
Service juridique et fiscal externalisé dédié à votre entreprise et à la gestion de votre patrimoine.
Cabinet d’avocats d’affaires à vos côtés dans vos négociations et opérations de restructurations.
Assure la défense de vos intérêts dans vos contentieux fiscaux, URSSAF et commerciaux.
Ayant une expérience de plus de 20 ans auprès de structures coopératives, le cabinet a développé une expertise et un savoir-faire pour accompagner leurs directions et services administratifs, comptables, financiers et juridiques.
Domaines d’intervention
OMNI Fiscal
- Assistance à contrôles fiscaux et négociation avec les services fiscaux et les différentes commissions (IR, IS, TVA, TFPB, CFE/CVAE, Droit de donations/succession)
- Prise en charge des contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires, les Cours européennes et de QPC devant le Conseil constitutionnel
- Rédaction et suivi de mentions expresses, de rescrits fiscaux, de demandes d’agréments fiscaux et de réclamations préalables
- Lobbying fiscal : défendre avec vos instances professionnelles vos positions auprès des parlementaires et des pouvoirs publics
OMNI Entreprise
- Constitution de sociétés et service juridique externalisé dédié à leurs problématiques juridiques et fiscales
- Accompagnement des cessions-acquisitions d’entreprises et optimisation de schémas de reprise d’actifs et de sociétés
- Structuration et mise en place des opérations intragroupe (pool de trésorerie, intégration fiscale…), de haut de bilan (fusion, apports, scission …), de croissance et de partenariats (due-diligence, pacte d’associés, joints-venture, levée de fonds …)
- Négociation et rédaction de vos contrats et baux commerciaux, civils et agricoles
OMNI Patrimoine
- Calcul du patrimoine imposable (IR, IFI, Droits des donations/successions) et optimisation des modalités d’imposition (BIC, IS, Holding patrimonial, OBO, MBO, FBO, pacte Dutreil, démembrement, sociétés en commandite ...)
- Optimisation de la rémunération du dirigeant d’entreprise (SAS, SARL, Holding)
- Conseil dans le choix des investissements immobiliers privés et professionnels et financiers (LMP/LMNP, OBO immobilier, SCI, SARL familiale, démembrement, indivision, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation …)
- Assistance dans le choix/changement de régime matrimonial et dans le cadre de la transmission du patrimoine privé et professionnel
OMNI Coop
- Adoption et sortie du statut coopératif : évaluation des opportunités/limites du statut
- Gestion des conflits adhérents et avec les autorités de tutelle, l’administration fiscale et les pouvoirs publics
- Révision coopérative et service juridique externalisé
- Défense et optimisation sociale et fiscale du statut coopératif
Espace Client
Le Cabinet est partenaire des réseaux suivants :
